Services d'assurances pour la Commune d'Aubais

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune d'Aubais
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Ville: aubais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 11 Avenue Emile Léonard
Code postal: 30250
Ville: Aubais

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune aubais
Numéro d'enregistrement national: 21300019300010
Adresse postale: 11 AVENUE EMILE LEONARD
Code postal: 30250
Commune postale: Aubais
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.delbart@aubais.fr 📧
Téléphone: +33 466808900 📞
URL: https://www.aubais.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183764 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-657077 (2026-09-22)