SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ARZON

Commune d'ARZON (56640)

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune D’ARZON.

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• Commune d'ARZON (56640)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour la commune d’arzon
Numéro de référence: 26ADSR04
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune D’ARZON.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: Assurance de la navigation
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la navigation
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 06
Titre: Assurance cyber risques
Description du marché: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Ville: Arzon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ARZON (56640)
Numéro d'enregistrement national: 21560005700016
Adresse postale: 19 RUE DE LA POSTE - BP 49
Code postal: 56640
Commune postale: Arzon
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@arzon.fr 📧
Téléphone: 0297537305 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org. 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-387438 (2026-06-04)

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