SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

CDC Medullienne

souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Médullienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communaute de communes medullienne
Numéro de référence: AO-01-2026
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Médullienne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Assurance des dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2- Assurance des responsabilités civiles
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3- Assurance de la protection juridique des agents et élus
Description du marché:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4- Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5- Assurances des dommages aux biens - Déchetteries
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc medullienne
Numéro d'enregistrement national: 24330138900058
Adresse postale: 4 place carnot
Code postal: 33480
Commune postale: Castelnau-de-medoc
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Responsable des marchés publics
Courrier électronique: medullienne@cdcmedullienne.fr 📧
Téléphone: +33 556586520 📞
URL: https://www.cdcmedullienne.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608700?orgAcronyme=e3b 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608700?orgAcronyme=e3b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-397501 (2026-06-08)