SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Communauté de communes du Volvestre
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Date limiteDeadline 2026-10-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour la communauté de communes du volvestre
Brève description: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT-1_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT-1_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT-2_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT-2_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT-3_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT-3_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT-4_ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES
Description du marché: LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-22 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: 0561908075 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-536469 (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour la communauté de communes du volvestre
Brève description: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
0
Titre: LOT-1_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT-1_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT-2_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT-2_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT-3_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT-3_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT-4_ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Description du marché:
LOT-4_ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES
Description du marché: LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-22 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national:
20006681900018
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: 0561908075 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-536469 (2026-07-31)
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