SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Communauté de communes du Volvestre

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour la communauté de communes du volvestre
Brève description: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 0
Titre: LOT-1_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT-1_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT-2_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT-2_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT-3_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT-3_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT-4_ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Description du marché:
LOT-4_ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES
Description du marché: LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-22 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national: 20006681900018
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: 0561908075 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-536469 (2026-07-31)