Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Liancourtois
COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Marché décomposé en 7 lots avec prise d'effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans
Date limiteDeadline 2026-11-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Liancourtois
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Marché de 5 ans à compter du 1er janvier 2027
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1 rue de Nogent
Code postal: 60290
Ville: Laigneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
responsabilite sociale des entreprises (RSE)
accompagnement technique (prévention)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Accompagnement technique (prévention)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accompagnement technique (assistance)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances cyber risques
Ville: Laigneville
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue de Nogent
Code postal: 60290
Commune postale: Laigneville
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccl-valleedoree.fr 📧
Téléphone: +33 344738910 📞
URL: https://www.ccl-valleedoree.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29528_1184565.html 🌏
URL de participation: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29528_1184565.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-674040 (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Liancourtois
Numéro de référence:
26.030
Brève description:
Marché décomposé en 7 lots avec prise d'effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
26.030_01
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Marché de 5 ans à compter du 1er janvier 2027
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1 rue de Nogent
Code postal: 60290
Ville: Laigneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
responsabilite sociale des entreprises (RSE)
accompagnement technique (prévention)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26.030_02
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Accompagnement technique (prévention)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26.030_03
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26.030_04
Titre: Assurances de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26.030_05
Titre: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
26.030_06
Titre: Assurances des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accompagnement technique (assistance)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
26.030_07
Titre: Assurances cyber risques
Ville: Laigneville
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d'enregistrement national:
24600012900048
Adresse postale: 1, rue de Nogent
Code postal: 60290
Commune postale: Laigneville
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccl-valleedoree.fr 📧
Téléphone: +33 344738910 📞
URL: https://www.ccl-valleedoree.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29528_1184565.html 🌏
URL de participation: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29528_1184565.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-674040 (2026-09-29)
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