Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Communauté de communes des Hauts de Flandre

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Communauté de communes des Hauts de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro de référence: PPP1JJ-156/6073/2026-09
Brève description:

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-09_1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes. Superficie approximative à assurer : 41 317 M²

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Ville: Bergues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-09 2_2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE obligatoire (lot 2):Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-09 3_3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 102

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE obligatoire (lot 3):Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-09 4_4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Andre FIGOUREUX
Courrier électronique: contact@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
URL: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du présent règlement. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L’entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l’offre sera considérée comme irrégulière. Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-468448 (2026-07-07)

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