SERVICES D’ASSURANCES POUR LA CINEMATHEQUE FRANCAISE

Cinémathèque française

Marché de service d'assurance avec quatre lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-19 Avis de marché
2024-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171193415 📞
Courrier électronique: g.pons@cinematheque.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cinematheque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383839&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA CINEMATHEQUE FRANCAISE M1111-2023
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché de service d'assurance avec quatre lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Assurance pour les biens et collections de la Cinémathèque
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance en responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions – musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Assurances pour les espaces d'exposition de la Cinémathèque française et les itinérances”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance cyber risques pour le matériel de la Cinémathèque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organisme pouvant exercer des fonctions d'assureurs comme précisé dans les documents du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4, Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Adresse postale: 6 rue louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4, Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 183-569277 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354141.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-569277

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M111/2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261812.52 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 775709702
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 281 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance tous risques expositions – musée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: Helvetia
Numéro d'enregistrement national: 33948937900067
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le havre
Code postal: 76067
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 196 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance cyber-risques
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 B AV RAYMOND POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Le contractant est une PME
Nom: Dattak
Numéro d'enregistrement national: 90785781700031
Adresse postale: 82 BD DES ETATS UNIS
Commune postale: Le vesinet
Code postal: 78110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13850.92 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribuna
Code postal: 75017
Source: OJS 2024/S 014-036700 (2024-01-15)