Avis de marché (2023-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: igesa
Numéro d'enregistrement national: 18009006002506
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: https://igesa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.info🌏
URL de participation: https://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'igesa
2023aocpm0015
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: services d'assurances pour l'igesa
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - dommages aux biens et responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux biens et responsabilité civile générale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir Dce
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - responsabilité civile agence de voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité civile agence de voyage
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilité civile des mandataires sociaux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 - flotte automobile en propriété - flotte automobile en location et véhicules de prêt & Auto Mission” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“flotte automobile en propriété - flotte automobile en location et véhicules de prêt & Auto Mission”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - individuelle accidents et assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: individuelle accidents et assistance rapatriement
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - assurance navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance navigation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bastia
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20180
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institution de Gestion Sociale des Armées : Service des marchés publics
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-401194 (2023-06-29)
Informations complémentaires (2023-08-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 126-401194
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/09/2023 09h00lieu: Bastia
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/09/2023 à 09h00lieu: Bastia
Source: OJS 2023/S 163-515569 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 242 018 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-401194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023aocpm0015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - dommages aux biens et responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: agpm Conseil
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 420 043 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - responsabilité civile agence de voyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 474 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 - flotte automobile en propriété - flotte automobile en location et véhicules de prêt & Auto Mission” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 068 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 - individuelle accidents et assistance rapatriement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 391 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 - assurance navigation
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint-honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 042 💰
Source: OJS 2023/S 244-767152 (2023-12-14)