services d'assurances pour l'agglomération du Pays d'issoire

CA Agglo Pays d'Issoire

le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• wtw Lyon

Qui ?

• CA Agglo Pays d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023_15
Brève description:

le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca agglo pays D'Issoire
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Code postal: 63504
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.capissoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Téléphone: +33 415622000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287123
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Description des options:

le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Le détail de la solution alternative figure dans le Dce

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments liés à la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: issoire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007040700222
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo Pays d'issoire : Service marchés publics
Adresse postale: 20, rue de la Liberté
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 093-287123 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour l'agglomération du Pays d'issoire
Valeur totale du marché: 105931.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604461
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-287123
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: solution de base + solution alternative

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: wtw Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 39247.56 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 66683.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 193-604461 (2023-10-03)

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