SERVICES D’ASSURANCES POUR HABITATION MODERNE

Informations complémentaires

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire.

Les candidats peuvent répondre à un lot, à plusieurs lots ou à l’ensemble des lots. Toutefois, Une même compagnie d’assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Cette procédure se déroule en phase successive :

- Phase de sélection des candidatures (phase actuelle) : un minimum de 3 candidats seront sélectionnés par Habitation Moderne en fonction des critères définis dans le présent règlement de consultation (sous réserve d’un nombre suffisant de candidat). Les candidats ainsi sélectionnés seront admis à participer à la seconde phase de la procédure appelé « phase de sélection des offres ».

- Phase de sélection des offres (phase à venir après la sélection des candidats admis à participer à cette phase) : il sera demandé aux candidats sélectionnés de remettre une offre initiale sur la base des pièces techniques et administratives qui leurs seront remis pour l’occasion.

Les principes de la négociation sont indiqués dans le mémoire technique

Tout candidat devra produire pour chacun des lots auquel il candidate, un dossier comprenant les pièces suivantes :

- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.

- L’attestation sur l’honneur d’Habitation Moderne

- L’attestation RGPD

- L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, F1 et G et d’y annexer les documents suivants :

• Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat

Attestation d’inscription à l’ORIAS

• Renseignements relatifs à la capacité économique et financière

Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique F1 du DC2)

• Renseignement relatifs à la capacité technique et professionnelle

Une copie des qualifications professionnelles

Une liste de références sur des prestations similaires (durée du marché, type de prestation, entreprise publique ou privée)

- Une note présentant la société d’assurance, et la société de courtage le cas échéant, (implantation, services fournis, moyens humains et matériels généraux).

- Une note présentant la prise en compte du développement durable par la ou les sociétés candidates (en cas de groupement) pour le présent marché (mise en œuvre de moyens mis en place pour le bien être des salariés, prise en compte de l’aspect écologique dans la démarche de l’entreprise, emploi de personne en réinsertion, …)

Pour chaque lot, les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères de sélection suivants, en fonction des éléments apportés dans les documents demandés à l’article 5.2 du présent règlement de consultation :

1- Référence du candidat (ou du groupement le cas échéant) : 40 points

2- Présentation de l’entreprise et de l’entreprise de courtage le cas échéant : 50 points

3- Prise en compte du développement durable pour le présent marché (société assurance et courtier le cas échéant) : 10 points

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu

Brève description

Accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés d’Habitation Moderne, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires, étant précisé que les salariés bénéficient du droit local d’Alsace Moselle.

Brève description

Apporter au personnel cotisant à l’AGIRC et au personnel ne cotisant pas à l’AGIRC une couverture des risques décès, invalidité permanente totale ou partielle et incapacité temporaire totale ou partielle par suite de maladie ou d’accident. Les prestations en cas d’incapacité ou d’invalidité interviennent en complément et par conséquent sous déduction de celles versées par le régime social de base.