Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire.
Les candidats peuvent répondre à un lot, à plusieurs lots ou à l’ensemble des lots. Toutefois, Une même compagnie d’assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Cette procédure se déroule en phase successive :
- Phase de sélection des candidatures (phase actuelle) : un minimum de 3 candidats seront sélectionnés par Habitation Moderne en fonction des critères définis dans le présent règlement de consultation (sous réserve d’un nombre suffisant de candidat). Les candidats ainsi sélectionnés seront admis à participer à la seconde phase de la procédure appelé « phase de sélection des offres ».
- Phase de sélection des offres (phase à venir après la sélection des candidats admis à participer à cette phase) : il sera demandé aux candidats sélectionnés de remettre une offre initiale sur la base des pièces techniques et administratives qui leurs seront remis pour l’occasion.
Les principes de la négociation sont indiqués dans le mémoire technique
Tout candidat devra produire pour chacun des lots auquel il candidate, un dossier comprenant les pièces suivantes :
- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.
- L’attestation sur l’honneur d’Habitation Moderne
- L’attestation RGPD
- L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, F1 et G et d’y annexer les documents suivants :
• Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat
Attestation d’inscription à l’ORIAS
• Renseignements relatifs à la capacité économique et financière
Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique F1 du DC2)
• Renseignement relatifs à la capacité technique et professionnelle
Une copie des qualifications professionnelles
Une liste de références sur des prestations similaires (durée du marché, type de prestation, entreprise publique ou privée)
- Une note présentant la société d’assurance, et la société de courtage le cas échéant, (implantation, services fournis, moyens humains et matériels généraux).
- Une note présentant la prise en compte du développement durable par la ou les sociétés candidates (en cas de groupement) pour le présent marché (mise en œuvre de moyens mis en place pour le bien être des salariés, prise en compte de l’aspect écologique dans la démarche de l’entreprise, emploi de personne en réinsertion, …)
Pour chaque lot, les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères de sélection suivants, en fonction des éléments apportés dans les documents demandés à l’article 5.2 du présent règlement de consultation :
1- Référence du candidat (ou du groupement le cas échéant) : 40 points
2- Présentation de l’entreprise et de l’entreprise de courtage le cas échéant : 50 points
3- Prise en compte du développement durable pour le présent marché (société assurance et courtier le cas échéant) : 10 points
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme
https://alsacemarchespublics.eu