services d'assurances pour Grandsoissons Agglomération : Dommages aux biens et Risques annexes

Cté. d'agglo. du Soissonnais

la présente consultation fait suite à la résiliation du marché no 20.041 par son titulaire, la MAIF, à compter du 1er janvier 2024 (lot no 1 de la consultation initiale de 2020, correspondant aux assurances des dommages aux biens et des risques annexes). Grandsoissons Agglomération regroupe 27 communes pour 52 328 habitants (dernier recensement) ; Bâtiments : environ 200 000 mètres carrés. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ?

• Cté. d'agglo. du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479773
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er janvier 2024. Prix du marché : Prix révisables annuellement à la date anniversaire. Modalités de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de la Collectivité. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation). Négociation : Sans objet

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er janvier 2024.

Prix du marché : Prix révisables annuellement à la date anniversaire.

Modalités de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de la Collectivité. Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).

Négociation : Sans objet

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de co-assurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Voir Rc.

Situation propre des opérateurs économiques : (voir détails dans le Rc). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Activités retenues : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires). Situation juridique -documents à fournir : * Déclaration sur l'honneur certifiant : N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. *Lettre de candidature (imprimé Dc1). *Déclaration du candidat (imprimé Dc2). *Les pouvoirs de la personne habilitée à signer. *La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. *La qualité du candidat : agent, courtier, mutuelle. *La compagnie qui effectue la proposition et son engagement ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. *Attestation de responsabilité civile et de garantie financière. *Attestation d'inscription à l'orias (si intermédiaire d'assurance). *Ou équivalents européens. Voir RC

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Voir RC

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Inscription à l'orias ; les moyens techniques et humains ; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Voir RC

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui : Code des Assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la prestation est réservée à une profession particulière : Oui : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services (en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain CRÉMONT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en amont de la fin du futur marché public (second semestre 2028)

renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 150-479773 (2023-08-02)

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