la présente consultation fait suite à la résiliation du marché no 20.041 par son titulaire, la MAIF, à compter du 1er janvier 2024 (lot no 1 de la consultation initiale de 2020, correspondant aux assurances des dommages aux biens et des risques annexes). Grandsoissons Agglomération regroupe 27 communes pour 52 328 habitants (dernier recensement) ; Bâtiments : environ 200 000 mètres carrés. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour Grandsoissons Agglomération : Dommages aux biens et Risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation fait suite à la résiliation du marché no 20.041 par son titulaire, la MAIF, à compter du 1er janvier 2024 (lot no 1 de la...”
Brève description
la présente consultation fait suite à la résiliation du marché no 20.041 par son titulaire, la MAIF, à compter du 1er janvier 2024 (lot no 1 de la consultation initiale de 2020, correspondant aux assurances des dommages aux biens et des risques annexes). Grandsoissons Agglomération regroupe 27 communes pour 52 328 habitants (dernier recensement) ; Bâtiments : environ 200 000 mètres carrés. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération
Description du marché:
“la présente consultation fait suite à la résiliation du marché no 20.041 par son titulaire, la MAIF, à compter du 1er janvier 2024 (lot no 1 de la...”
Description du marché
la présente consultation fait suite à la résiliation du marché no 20.041 par son titulaire, la MAIF, à compter du 1er janvier 2024 (lot no 1 de la consultation initiale de 2020, correspondant aux assurances des dommages aux biens et des risques annexes). Grandsoissons Agglomération regroupe 27 communes pour 52 328 habitants (dernier recensement) ; Bâtiments : environ 200 000 mètres carrés. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er janvier 2024.
Prix du marché : Prix révisables annuellement à la date anniversaire.
Modalités de...”
Informations complémentaires
date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er janvier 2024.
Prix du marché : Prix révisables annuellement à la date anniversaire.
Modalités de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de la Collectivité. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).
Négociation : Sans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. En application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de co-assurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Voir Rc.
Situation propre des opérateurs économiques : (voir détails dans le Rc). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Activités retenues : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires). Situation juridique -documents à fournir : * Déclaration sur l'honneur certifiant : N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. *Lettre de candidature (imprimé Dc1). *Déclaration du candidat (imprimé Dc2). *Les pouvoirs de la personne habilitée à signer. *La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. *La qualité du candidat : agent, courtier, mutuelle. *La compagnie qui effectue la proposition et son engagement ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. *Attestation de responsabilité civile et de garantie financière. *Attestation d'inscription à l'orias (si intermédiaire d'assurance). *Ou équivalents européens. Voir RC
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Voir RC
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Inscription à l'orias ; les moyens techniques et humains ; la...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Inscription à l'orias ; les moyens techniques et humains ; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Voir RC
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui : Code des Assurances” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Oui : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la...”
Conditions d'exécution du contrat
la prestation est réservée à une profession particulière : Oui : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services (en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en amont de la fin du futur marché public (second semestre 2028)
Informations complémentaires
“renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au...”
renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 150-479773 (2023-08-02)