services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots: - lot nº 1: dommages aux biens, - lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes, - lot nº 3: véhicules et risques annexes. Les candidats devront répondre à des variantes imposées portant sur les lots nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises) et nº 3 (variante imposée "Sans franchises")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances
2023AOS040
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots: -...”
Brève description
services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots: - lot nº 1: dommages aux biens, - lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes, - lot nº 3: véhicules et risques annexes. Les candidats devront répondre à des variantes imposées portant sur les lots nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises) et nº 3 (variante imposée "Sans franchises")
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial du pouvoir adjudicateur
Description du marché: assurances dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et globale de 48 mois
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Informations complémentaires:
“les candidats devront répondre à 2 variantes imposées portant sur les franchises:- une variante imposée avec franchise de 5 000 EUR par sinistre,- une...”
Informations complémentaires
les candidats devront répondre à 2 variantes imposées portant sur les franchises:- une variante imposée avec franchise de 5 000 EUR par sinistre,- une variante imposée avec franchise de 10 000 EUR par sinistre l'absence de réponse à ces variantes imposées entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre, sans possibilité de régularisation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurances de responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances des véhicules et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront répondre à une variante imposée "Sans franchises". L'Absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de...”
Informations complémentaires
les candidats devront répondre à une variante imposée "Sans franchises". L'Absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre, sans possibilité de régularisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L. 2141 - al. 1 à 5 du CCP. Ils produiront également l'attestation d'habilitation de l'autorité de contrôle prudentiel (art. L. 362 du code des assurances)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: art. L. 362 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième trimestre 2027
Informations complémentaires
“aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”
aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
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Source: OJS 2023/S 141-451385 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-451385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AOS040-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AOS040-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rc et risques annexes
3️⃣
Numéro de contrat: 2023AOS040-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules et risques annexes
Source: OJS 2023/S 193-602955 (2023-10-03)