Services d'assurances

Ouest Aveyron Communauté

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance d'Ouest Aveyron Communauté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le règlement des sinistres ainsi que les prestations d'accompagnement prévues par les pièces du marché.

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence: 2026-32
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance d'Ouest Aveyron Communauté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le règlement des sinistres ainsi que les prestations d'accompagnement prévues par les pièces du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026-32_LOT1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-32_LOT2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité susceptible d'incomber à Ouest Aveyron Communauté en raison de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine, de ses agents, de ses élus et, plus généralement, des personnes intervenant pour son compte. La garantie s'applique à l'ensemble des services et activités déclarés à la souscription et figurant dans les statuts ou l'état des compétences annexé au présent CCTP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-32_LOT3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
Le contrat a pour objet d'assurer, sous la forme d'un contrat flotte, l'ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant à Ouest Aveyron Communauté, pris en location, mis à sa disposition ou temporairement confiés, conformément à l'état de flotte annexé au présent CCTP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description
Adresse postale: Bâtiment Interactis
Chemin de 13 pierres
Code postal: 12200
Ville: Villefranche-de-Rouergue

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ouest Aveyron Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006938300012
Adresse postale: Chemin de 13 pierres - BP 421
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyril.miquel@ouestaveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565651182 📞
URL: https://www.ouestaveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29177_1180267.html 🌏
URL de participation: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29177_1180267.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-609240 (2026-09-01)
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Produits/services:
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