SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LOZERE HABITATIONS

ESH Lozere habitations

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-14 Avis de marché
2024-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESH Lozere habitations
Adresse postale: 1, avenue du Père Coudrin
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466491936 📞
Courrier électronique: erol@lozerehabitations.fr 📧
Fax: +33 466493385 📠
Région: Lozère 🏙️
URL: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964501.html 🌏
Communication
URL des documents: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964501.html 🌏
URL de participation: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964501.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LOZERE HABITATIONS 2023-ASSURANCEDO-24.27”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction - le placement des risques à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Lozère
Description du marché:
“Le marché est composé d'un lot unique Accord Cadre Construction, comportant 3 polices d'assurances :- Police Dommage Ouvrage- Police Responsabilité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait KBIS) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché sera conclu : - soit avec un assureur seul sans intermédiaire, - soit avec un assureur ou des co-assureurs groupés conjoints représentés par un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de mende
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 180-564340 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10)

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1000000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 180-564340

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Assurances construction
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 61 Rue Jacques Fouroux
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34076
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 1000000

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de mende
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de mende
Source: OJS 2024/S 010-025254 (2024-01-10)