Services d'assurance

Institut Geographique National

Souscription de diverses polices d'assurance pour le compte de l'IGN. Chaque lot donne lieu à un marché séparé (1 marché = 1 lot). Le titulaire du marché est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique, quand bien même l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Un même assureur ne peut présenter plusieurs offres pour un même marché, quand bien même il se fait représenter par plusieurs intermédiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2010-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2010-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
Souscription de diverses polices d'assurance pour le compte de l'IGN. Chaque lot donne lieu à un marché séparé (1 marché = 1 lot). Le titulaire du marché est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique, quand bien même l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Un même assureur ne peut présenter plusieurs offres pour un même marché, quand bien même il se fait représenter par plusieurs intermédiaires.
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Lieu d'exécution
Val-de-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-27 📅
Date d'envoi: 2010-11-25 📅
Date limite de soumission: 2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 353742-2010
Numéro JO-S: 231/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance d'aéronefs 📦
Source: OJS 2010/S 231-353742 (2010-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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