Services d'assurance

Domaxis SA d'HLM

Divers services d'assurances. Appel d'offres ouvert alloti passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et des articles 8-6, 11-II et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. 3 ans à compter du 1.1.2011 date de prise d'effet des garanties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-20.

Qui ?

• Domaxis SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-10-15	Avis de marché
2010-10-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2010-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Divers services d'assurances. Appel d'offres ouvert alloti passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et des articles 8-6, 11-II et 29 du...”
Lieu d'exécution
fr2 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domaxis SA d'HLM
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.domaxis.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-20 📅
Date d'envoi: 2010-10-15 📅
Date limite de soumission: 2010-12-03 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 311551-2010
Numéro JO-S: 204/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Source: OJS 2010/S 204-311551 (2010-10-15)

Informations complémentaires (2010-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-28 📅
Date d'envoi: 2010-10-26 📅
Date limite de soumission: 2010-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 320211-2010
Numéro JO-S: 210/2010
Se réfère à l'avis: 311551-2010
Source: OJS 2010/S 210-320211 (2010-10-26)

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