Services d'assurance

DomoFrance, SA d'HLM

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurance du patrimoine immobilier de la SA d'HLM Domofrance. Assurance multirisques du patrimoine immobilier : dommages aux biens et responsabilité civile du propriétaire d'immeuble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2009-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurance du patrimoine immobilier de la SA d'HLM Domofrance. Assurance multirisques du patrimoine immobilier : dommages aux biens et responsabilité civile du propriétaire d'immeuble.
Lieu d'exécution
fr61 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DomoFrance, SA d'HLM
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.domofrance.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-09 📅
Date de réception: 2009-06-04 📅
Date d'envoi: 2009-06-04 📅
Date limite de soumission: 2009-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 156269-2009
Numéro JO-S: 108/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Source: OJS 2009/S 108-156269 (2009-06-04)
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