Services d'assurance

Hopital local de Modane

Marché d'assurances-construction dans le cadre de l'opération de construction du nouvel hopital de Modane. La consultation est passée en application de l'appel d'offres restreint (article 60 à 64 du CMP). Souscription de polices d'assurance dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité décennale, garanties complémentaires et tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2010-08-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2010-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
Marché d'assurances-construction dans le cadre de l'opération de construction du nouvel hopital de Modane. La consultation est passée en application de l'appel d'offres restreint (article 60 à 64 du CMP). Souscription de polices d'assurance dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité décennale, garanties complémentaires et tous risques chantier.
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Lieu d'exécution
Savoie 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Santé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopital local de Modane
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://quickprint.aosys.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-06 📅
Date d'envoi: 2010-08-03 📅
Date limite de soumission: 2010-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 233631-2010
Numéro JO-S: 151/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Source: OJS 2010/S 151-233631 (2010-08-03)