Services d'assurance

SEM du TCSP - SemTram

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurances dans le cadre des travaux de 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise. La présente consultation concerne les prestations d'assurances dans le cadre des travaux de construction de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise. La consultation est lancée par le groupement SEM du tcsp / Egis Rail (groupement appelé Semtram, dans la suite du texte), mandataire du Maître d'ouvrage Brest métropole océane. La Semtram agit ici en tant qu'entité organisatrice opérateur de réseaux, au sens des articles 134 et 135 5° du Code des marchés publics. Marché Négocié de prestations de services passé en application des articles 144 I 1°, 165, 166, du code des marchés publics. Tous Risques Chantier. Responsabilité civile du Maître d'ouvrage. Dommage Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur limitée au centre de Maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-24.

Qui ?

• SEM du TCSP - SemTram

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-04-22	Avis de marché
2010-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2009-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurances dans le cadre des travaux de 1ère ligne de tramway de l'agglomération...”
Lieu d'exécution
fr522 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du TCSP - SemTram
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.letram-brest.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-24 📅
Date de réception: 2009-04-22 📅
Date d'envoi: 2009-04-22 📅
Date limite de soumission: 2009-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 114187-2009
Numéro JO-S: 79/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Source: OJS 2009/S 079-114187 (2009-04-22)

Avis d'attribution de marché (2010-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-16 📅
Date de réception: 2010-01-12 📅
Date d'envoi: 2010-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 13009-2010
Numéro JO-S: 11/2010
Se réfère à l'avis: 114187-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: CRPI-AGF, 35 boulevard Clémenceau, 92400 Courbevoie, FRANCE. TPG Assurances, ZI Bellevue 3 avenue de Goëlo, 22970 Ploumagoar, FRANCE. Smabtp, 60 rue de Lyon, 29200 Brest, FRANCE.
Source: OJS 2010/S 011-013009 (2010-01-12)

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