Services d'assurance

Communauté de communes du Sud Estuaire

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 4 lots distincts : - Lot 1 : Responsabilité et risques annexes - Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 3 : Risques statutaires du personnel - Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PPP1SR-179/6090/2026026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 132 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026026_1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
Code postal: 44560
Ville: Paimboeuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026026_2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026026_3
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026026_4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-10 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24440058600065
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dorothée PACAUD
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277012 📞
URL: http://www.cc-sudestuaire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 2 : Offre de base Lot n° 3 : Offre de base Lot n° 4 : Offre de base La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-392365 (2026-06-05)

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