Services d'assurance

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 26FADM024
Brève description: Services d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: Une visite sur place est obligatoire. Voir les modalités dans le RC.
Code postal: 60500
Ville: Chantilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Tarification
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: précision dans les documents du marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre
Base juridique: Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-20 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dcfo
Numéro d'enregistrement national: 18004404200166
Département: Oise
Adresse postale: 17 rue du connétable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@chateaudechantilly.fr 📧
Téléphone: +33 3 00 00 00 00 📞
URL: https://chateaudechantilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. Voir les modalités dans le RC.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Département: Somme
Code postal: 80000
Commune postale: 14 rue Lemerchier
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 22 33 61 70 📞
Fax: +33 3 22 63 61 71 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: dans les documents du marché
Source: OJS 2026/S 099-356100 (2026-05-21)