Services d'assurance

Commune de Saint-Genis-Laval

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché des assurances de la ville et du CCAS - commande groupée. Le marché comporte 4 prestations alloties pour la ville et pour le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2009-08-19.

Qui ?

• Commune de Saint-Genis-Laval

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-08-17	Avis de marché
2010-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2009-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché des assurances de la ville et du CCAS - commande groupée. Le marché comporte 4 prestations...”
Lieu d'exécution
fr716 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genis-Laval
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintgenislaval.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-19 📅
Date de réception: 2009-08-17 📅
Date d'envoi: 2009-08-17 📅
Date limite de soumission: 2009-10-09 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 230765-2009
Numéro JO-S: 158/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Source: OJS 2009/S 158-230765 (2009-08-17)

Avis d'attribution de marché (2010-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-14 📅
Date de réception: 2010-01-11 📅
Date d'envoi: 2010-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 10066-2010
Numéro JO-S: 9/2010
Se réfère à l'avis: 230765-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Société CACEP, 1 rue du Docteur Bronner, 67600 Sélestat, FRANCE. Société Groupama, 50 route de Saint-Cyr, 69009 Lyon, FRANCE. lots déclarés sans suite. Société PNAS, 159 rue Faubourg Poissonnière, 45009 Paris, FRANCE.
Source: OJS 2010/S 009-010066 (2010-01-11)

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