SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX, INDIVIDUELLE ACCIDENT, FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSIONS

SAC Au Fil des Deux Fleuves

SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX, INDIVIDUELLE ACCIDENT, FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSIONS marché alloti en 4 lots LE POUVOIR ADJUDICATEUR : SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT ET DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE La consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• SAC Au Fil des Deux Fleuves

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance : responsabilite civile generale, responsabilite civile des mandataires sociaux, individuelle accident, flotte automobile et missions
Numéro de référence: SAC_JB_ASSURANCES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Individuelle Accident
Description du marché: Individuelle Accident
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte Automobile et Missions
Description du marché: Flotte Automobile et Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-30 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Numéro d'enregistrement national: 88854
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Courrier électronique: aws_sac@deuxfleuves.fr 📧
Téléphone: 0482904000 📞
URL: http://www.deuxfleuves.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856672 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856672 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CE222594-A9F3-7669-0B2398C44936ECBA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état n°291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-533401 (2026-07-29)

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