Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour la commune de montlouis-sur-loire
Numéro de référence: 26-06M
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de MONTLOUIS SUR LOIRE.”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Lieu d'exécution:
Indre-et-Loire
🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montlouis sur Loire
Numéro d'enregistrement national: 21370156800015
Adresse postale: 6 place François Mitterrand
Code postal: 37270
Commune postale: Montlouis sur Loire
Région:
Indre-et-Loire
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
stosun@ville-montlouis-loire.fr 📧
Téléphone:
+33 247348709 📞
URL:
https://www.ville-montlouis-loire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4218?orgAcronyme=b1c 🌏
URL de participation:
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4218?orgAcronyme=b1c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450111400063
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région:
Loiret
🏙️
Pays: France
🇫🇷
URL:
https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-253753 (2026-04-10)