Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance pour l'opération de restauration du musée du LAM
23IA07
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet des services d'assurance pour l'opération de restauration du musée du LAM”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Description du marché: le marché a pour objet un service d'assurance Dommages ouvrages
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché s'étend à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole lilloise
Description du marché: le marché a pour objet un service d'assurance Tous risques chantier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché s'étend à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception de l'ouvrage. La durée du marché est augmentée de 12 mois...”
Informations complémentaires
la durée du marché s'étend à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception de l'ouvrage. La durée du marché est augmentée de 12 mois pour la garantie maintenance visite. Les garanties prennent effet à compter de la déclaration d'ouverture de chantier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ; La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux entreprises d'assurances (mutuelles, compagnies), et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances et aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. Sera présentée : - une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). - le(S) intermédiaire(s) éventuels (courtiers, agents d'assurance...) produiront : a) l'attestation d'inscription à l'orias en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation. Dans le cas d'un intermédiaire européen exerçant en France en LPS, cette attestation doit également être fournie. b) le mandat de la société d'assurance pour agir pour son compte et permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de ladite société. c) une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants, conformément à l'article L512-6 du code des assurances. d) une attestation de caution financière seulement pour les intermédiaires d'assurance encaissant des fonds conformément à l'article L512-7 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.les variantes sont autorisées, uniquement pour le lot 1, sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). À défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée.l'avis est rédigé en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 242-760198 (2023-12-12)
Informations complémentaires (2023-12-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 242-760198
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“les variantes sont autorisées, uniquement pour le lot 1, sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution...”
Texte
les variantes sont autorisées, uniquement pour le lot 1, sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). À défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les variantes sont autorisées, sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). À défaut, l'offre...”
Texte
les variantes sont autorisées, sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). À défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération :non
Nouvelle valeur
Texte: des variantes seront prises en considération :oui
Source: OJS 2023/S 247-779806 (2023-12-19)