Services d'assurance

Ville de Gujan-Mestras

Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Gujan-Mestras. Le présent marché est passé en application des articles 33, 40, 52 et 57 à 59 du code des marchés publics français, selon la procédure de l'appel d'offres européen. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la VILLE de gujan mestras. Il est décomposé en 5 lots détaillés ci-après. Les variantes sont autorisées et porteront notamment sur les franchises. Les exigences minimales à respecter sont le respect des clauses du CCTP (les montants de garanties pouvant être amendés). Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2010-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-08-16 Avis de marché
2010-09-19 Informations complémentaires
2010-09-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2010-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Gujan-Mestras. Le présent marché est passé en application des articles 33, 40, 52 et 57 à 59 du code...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr612 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan-Mestras
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-18 📅
Date d'envoi: 2010-08-16 📅
Date limite de soumission: 2010-10-01 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 246072-2010
Numéro JO-S: 159/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Source: OJS 2010/S 159-246072 (2010-08-16)
Informations complémentaires (2010-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-22 📅
Date d'envoi: 2010-09-19 📅
Date limite de soumission: 2010-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 280156-2010
Numéro JO-S: 184/2010
Se réfère à l'avis: 246072-2010
Source: OJS 2010/S 184-280156 (2010-09-19)
Informations complémentaires (2010-09-30)
Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-02 📅
Date d'envoi: 2010-09-30 📅
Date limite de soumission: 2010-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 292480-2010
Numéro JO-S: 192/2010
Source: OJS 2010/S 192-292480 (2010-09-30)
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Produits/services:
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