SERVICES D'ASSURANCE

Foncière d'habitat et humanisme

SERVICES D'ASSURANCES Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ?

• Foncière d'habitat et humanisme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAF PNO 2026
Brève description:

SERVICES D'ASSURANCES Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le marché a pour objet d’assurer l’ensemble des établissements et immeubles composant le parc déclaré de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, situé en France métropolitaine.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 semaines
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonciere d'habitat et humanisme
Numéro d'enregistrement national: 33980485800043
Adresse postale: 69, chemin de Vassieux
Code postal: 69647
Commune postale: Caluire et cuire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.arturduplessis@habitat-humanisme.org 📧
Téléphone: 0472274250 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-cFuD168U7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-cFuD168U7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-cFuD168U7 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-662164 (2026-09-23)

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