Services d'assurance dommages ou pertes

Commune de Breteuil

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Souscription des contrats d'assurance de la commune de Breteuil sur Noye. Prestation de services en assurances pour les collectivités Ville et CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-07-17 Avis de marché
2010-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Souscription des contrats d'assurance de la commune de Breteuil sur Noye. Prestation de services en...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: jebordeaux@mairie-breteuil.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-21 📅
Date de réception: 2009-07-17 📅
Date d'envoi: 2009-07-17 📅
Date limite de soumission: 2009-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 200591-2009
Numéro JO-S: 137/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Source: OJS 2009/S 137-200591 (2009-07-17)
Avis d'attribution de marché (2010-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-05 📅
Date d'envoi: 2010-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 65905-2010
Numéro JO-S: 45/2010
Se réfère à l'avis: 200591-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL141 avenue Salvador Allende79031 Niort Cedex 9FRANCE
Source: OJS 2010/S 045-065905 (2010-03-02)