Services d'assurance de véhicules à moteur

Communauté de communes Sud Roussillon

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services assurances flotte automobile - multirisques - responsabilité civile - protection juridique - risques statutaires. Marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2008-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2008-10-07.

Qui ?

• Communauté de communes Sud Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance crédit et cautionnement › Services d'assurance gestion des risques

Historique des marchés publics

Date	Document
2008-10-02	Avis de marché
2009-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2008-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services assurances flotte automobile - multirisques - responsabilité civile - protection juridique...”
Lieu d'exécution
fr81 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Roussillon
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sudroussillon.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-10-07 📅
Date de réception: 2008-10-02 📅
Date d'envoi: 2008-10-02 📅
Date limite de soumission: 2008-11-12 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2008-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 257333-2008
Numéro JO-S: 194/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Source: OJS 2008/S 194-257333 (2008-10-02)

Avis d'attribution de marché (2009-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-01-06 📅
Date de réception: 2009-01-05 📅
Date d'envoi: 2009-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 2029-2009
Numéro JO-S: 2/2009
Se réfère à l'avis: 257333-2008

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: SMACL, 141, avenue Salvador Allende Cedex 9, F-79031 Niort. E-mail: h-goumard@smacl.fr. Tél. +33 549375656. SMACL, 141, avenue Salvador Allende Cedex 9, F-79031 Niort. E-mail: h-goumard@smacl.fr. Tél. +33 549375656. SMACL, 141, avenue Salvador Allende Cedex 9, F-79031 Niort. E-mail: h-goumard@smacl.fr. Tél. +33 549375656. SMACL, 141, avenue Salvador Allende Cedex 9, F-79031 Niort. E-mail: h-goumard@smacl.fr. Tél. +33 549375656. CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, F-75716 Paris Cedex 15. Tél. +33 820880088. Fax +33 248481444.
Source: OJS 2009/S 002-002029 (2009-01-05)

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