Services d'assurance de biens

Communauté de communes rives de Saône

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Rives de Saône. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Rives de Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-07-15 Avis de marché
2010-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Texte intégral:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Rives de Saône. Souscription de différents contrats...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes rives de Saône
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.colloc.minefi.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-20 📅
Date d'envoi: 2010-07-15 📅
Date limite de soumission: 2010-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 212532-2010
Numéro JO-S: 138/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Source: OJS 2010/S 138-212532 (2010-07-15)
Avis d'attribution de marché (2010-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: secretariat@rivesdesaone.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-13 📅
Date d'envoi: 2010-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 337866-2010
Numéro JO-S: 221/2010
Se réfère à l'avis: 212532-2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Carpentier/MMA 23 avenue Maginot 01000 Bourg en Bresse FRANCE Groupama Grand Est 30 Bd de Champagne BP 97830 21078 Dijon FRANCE Groupama Grand Est 30 Bd de Champagne BP 97830 21078 Dijon FRANCE Cabinet CACEP/Compagnie Mieux Etre 12 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar FRANCE Paris Nord assurances services 159 rue du Fbg Poissonnière 75009 Paris FRANCE
Source: OJS 2010/S 221-337866 (2010-11-09)
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Produits/services:
Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et recours Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile