Services d'assurance de biens

EPSMD de l'Aisne

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-05-12 Avis de marché
2010-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Texte intégral:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne. Souscription de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr221 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Santé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSMD de l'Aisne
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.epsmd-aisne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-15 📅
Date d'envoi: 2010-05-12 📅
Date limite de soumission: 2010-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 142434-2010
Numéro JO-S: 94/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Source: OJS 2010/S 094-142434 (2010-05-12)
Avis d'attribution de marché (2010-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-02 📅
Date d'envoi: 2010-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 357381-2010
Numéro JO-S: 234/2010
Se réfère à l'avis: 142434-2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9, FRANCE - Pour un montant de: prime (TTC) de 46 383,60 EUR, avec un taux de prime HT/m2 de 0,45 FRANCE Paris Nord Assurance 159 rue Faubourg Poissonnière 75009 Paris, FRANCE - Pour un montant de: prime (TTC) de 46 325,46 EUR, avec un taux de prime HT en % de 0,125 du montant total des rémunérations versées au personnel hors charges sociales. FRANCE SMACL 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9, FRANCE - Pour un montant de: prime (TTC) de 46 542,31 EUR selon la variante "assurance flotte automobile" et avec l'option marchandises transportées pour une prime (TTC) de 531,00 EUR FRANCE Yvelin SA Centre Antipolis II 35700 Rennes, FRANCE - Pour un montant de: prime (TTC) de 214 149,99 EUR avec un taux de cotisation de 0,70 % + 0,20 %; offre de base accident du travail - maladie professionnelle plus option no1 décès FRANCE Paris Nord Assuranceparis 159 rue Faubourg Poissonnière 75009 Paris, FRANCE - Pour un montant de: prime (TTC) de 3 872,50 EUR, avec un taux de prime HT/assuré en euro de 2,2936 Pour un montant de: prime (TTC) de 3 872,50 EUR, avec un taux de prime HT/assuré en euro de 2,2936 FRANCE
Source: OJS 2010/S 234-357381 (2010-11-29)
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Produits/services:
Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et recours Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile