Services d'assurance de biens

Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux

Prestation de services d'assurances. Prestation de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2010-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Texte intégral: Prestation de services d'assurances. Prestation de services d'assurances.
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvol.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-08 📅
Date d'envoi: 2010-10-05 📅
Date limite de soumission: 2010-11-19 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 299396-2010
Numéro JO-S: 196/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 196-299396 (2010-10-05)
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