Services d'assurance de biens

Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux

Groupement de commandes pour contrats d'assurance. Groupement de commandes pour contrats d'assurance. Ville / CCAS / EPA maison de l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2010-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2010-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Texte intégral:
“Groupement de commandes pour contrats d'assurance. Groupement de commandes pour contrats d'assurance. Ville / CCAS / EPA maison de l'enfance.”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-04 📅
Date d'envoi: 2010-07-30 📅
Date limite de soumission: 2010-10-11 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 230735-2010
Numéro JO-S: 149/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Source: OJS 2010/S 149-230735 (2010-07-30)
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