SERVICES D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE

Haut Conseil Commissariat aux Comptes

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié au régime général de la sécurité sociale.
Le marché est divisé en 2 lots :
- Lot 1 : complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative,
- Lot 2 : prévoyance (adhésion obligatoire).
Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du DCE.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haut Conseil Commissariat aux Comptes
Adresse postale: 104 Av. du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180407500 📞
Courrier électronique: secretariat@h3c.org 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.h3c.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://h3c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26901_942526.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://h3c.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://h3c.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE 2023-01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance (adhésion obligatoire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de la durée d'exécution du marché.
Informations complémentaires

“Les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE), publiées gratuitement sur le profil acheteur du H3C (accessible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuelle avant la signature du marché en application des articles R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) Référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 108-337934 (2023-06-02)