La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié au régime général de la sécurité sociale.
Le marché est divisé en 2 lots :
- Lot 1 : complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative,
- Lot 2 : prévoyance (adhésion obligatoire).
Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
2023-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié au régime général de la sécurité sociale.
Le marché est divisé en 2 lots :
- Lot 1 : complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative,
- Lot 2 : prévoyance (adhésion obligatoire).
Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié au régime général de la sécurité sociale.Le marché est divisé en 2 lots :- Lot 1 : complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative,- Lot 2 : prévoyance (adhésion obligatoire).Les prestations attendues au titre de chaque lot sont détaillées dans les pièces du DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance (adhésion obligatoire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de la durée d'exécution du marché.
Informations complémentaires
“Les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE), publiées gratuitement sur le profil acheteur du H3C (accessible à l'adresse suivante :...”
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE), publiées gratuitement sur le profil acheteur du H3C (accessible à l'adresse suivante : https://h3c.e-marchespublics.com/), sont :
- le règlement de la consultation (RC),
- l'engagement de confidentialité à signer par les candidats pour l'obtention des autres pièces du DCE.
En effet, en sus, les documents listés ci-dessous ne seront communiqués aux candidats que sur demande expresse et après signature de l'engagement de confidentialité précité :
o l'acte d'engagement de chaque lot et ses annexes, notamment l'annexe financière,
o le cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot et ses annexes.
La demande devra être formulée auprès de amina.mecherouh@h3c.org et arnaud.latscha@h3c.org.
Date d'effet du marché : 1er janvier 2024 à 00 h.
Durée du marché : cinq (5) ans maximum.
Terme du marché : 31 décembre 2028 à 24h.
Échéance : 1er janvier de chaque année.
Possibilité de résilier chaque lot du marché selon les modalités prévues dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuelle avant la signature du marché en application des articles R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)
Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuelle avant la signature du marché en application des articles R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)
Référé contractuel après la signature du marché en application des articles R551-7 à R551-12 du CJA
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 108-337934 (2023-06-02)