Services d'assistance technique
Ville de Vitry sur Seine
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les modifications et la révision du PLU. Le présent marché concerne les prestations inhérentes à l'adaptation du PLU voté au Conseil Municipal du 17-05-06. — 1ère phase: réalisation de modifications du PLU courant 2009-2010 afin notamment de: 1) Procéder au "toilettage" du PLU: à partir du bilan des 2 ans d'utilisation du PLU, préciser, compléter les éléments du règlement ou des documents graphiques qui peuvent être sujet à de mauvaises compréhensions ou interprétations; 2) Réaliser le diagnostic de l'habitat au titre de l'article L 123-12-1 du code de l'urbanisme; 3) Intégrer les prescriptions nouvelles liées aux résultats de l'étude sur le patrimoine remarquable à Vitry; 4) Adapter le PLU pour permettre la mise en oeuvre opérationnelle des projets prévus dans les ZAC (Rn7-Moulin Vert-Plateau créée ou la zac rn 305 sud à créer). diagnostic pour une révision générale du PLU et prescription de la révision avec: 1) La finalisation du diagnostic et la prescription de la révision; 2) l'accompagnement à l'élaboration des pièces constitutives du document d'urbanisme projet; 3) L'Accompagnement dans la phase de finalisation du PLU approuvé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2009-01-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
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| Date | Document |
|---|---|
| 2009-01-05 | Avis de marché |
| 2009-07-02 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les modifications et la révision du PLU. Le présent marché...”
Lieu d'exécution
Val-de-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vitry94.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-01-07 📅
Date de réception: 2009-01-05 📅
Date d'envoi: 2009-01-05 📅
Date limite de soumission: 2009-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 3601-2009
Numéro JO-S: 3/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Services d'urbanisme 📦
Services de conseil juridique 📦
Source: OJS 2009/S 003-003601 (2009-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: pascale.dauphin@mairie-vitry94.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-07 📅
Date de réception: 2009-07-02 📅
Date d'envoi: 2009-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 184433-2009
Numéro JO-S: 127/2009
Se réfère à l'avis: 3601-2009
Source: OJS 2009/S 127-184433 (2009-07-02)