Service d'assurances pour la ville de Domène
Mairie de Domène
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de DOMÈNE
Date limiteDeadline 2026-07-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la ville de Domène
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des dommages aux biens
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 38420
Ville: Domène
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des responsabilités
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des véhicules à moteur
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance du bris de machine
Description du marché: assurance du bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Domène
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-05 11:00:00 📅
Lieu: Domène
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: attestation de responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: moyens techniques et humains
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: inscription à un registre de commerce
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: références des prestations exécutées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Domene
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Stalingrad
Code postal: 38420
Commune postale: Domène
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: info@mairie-domene.fr 📧
Téléphone: 0476772381 📞
Fax: 0476773834 📠
URL: http://www.ville-domene.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836852 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836852 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422945 (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la ville de Domène
Numéro de référence:
2026-004a008-1
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de DOMÈNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: assurance des dommages aux biens
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 38420
Ville: Domène
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: assurance des responsabilités
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: assurance des véhicules à moteur
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: assurance du bris de machine
Description du marché: assurance du bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Domène
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Service marché public sous la responsabilité de la directrice générale des services
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-05 11:00:00 📅
Lieu: Domène
Informations complémentaires:
Service marché public sous la responsabilité de la directrice générale des services
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: attestation de responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: moyens techniques et humains
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: inscription à un registre de commerce
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
certifications obtenues et attestation d'inscription auprès de l'autorité de controle
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: références des prestations exécutées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Domene
Numéro d'enregistrement national:
1480
Adresse postale: Place Stalingrad
Code postal: 38420
Commune postale: Domène
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: info@mairie-domene.fr 📧
Téléphone: 0476772381 📞
Fax: 0476773834 📠
URL: http://www.ville-domene.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836852 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836852 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
8619A32F-DBCF-00B7-059BD2C01F050AB0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422945 (2026-06-18)
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