la présente consultation porte sur les garanties suivantes: Dommages ouvrage (Do) - responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (rc cnr) - contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour l'opération de construction du Pôle national d'education inclusive (Pnei) à Saint-Germain-En-Laye
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'assurances pour la construction du Pôle National d'education Inclusive à Saint-Germain-En-Laye
AOO031/2023”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les garanties suivantes: Dommages ouvrage (Do) - responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (rc cnr) -...”
Brève description
la présente consultation porte sur les garanties suivantes: Dommages ouvrage (Do) - responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (rc cnr) - contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour l'opération de construction du Pôle national d'education inclusive (Pnei) à Saint-Germain-En-Laye
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Germain en Laye
Description du marché:
“la présente consultation porte sur les garanties suivantes: Dommages ouvrage (Do) - responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (rc cnr) -...”
Description du marché
la présente consultation porte sur les garanties suivantes: Dommages ouvrage (Do) - responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (rc cnr) - contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour l'opération de construction du Pôle national d'education inclusive (Pnei) à Saint-Germain-En-Laye
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 141
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 200-628607 (2023-10-12)
Informations complémentaires (2023-10-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 200-628607
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 211-665778 (2023-10-28)