le présent acte d'engagement concerne : Service d'assurance pour les besoins du Département d'ille-et-vilaine - lot unique - responsabilité et risques annexes.Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux, pour absence d'offres, pour le lot no1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service D'Assurance Responsabilité Et Risques Annexes Pour Les Besoins Du Département D'Ille-Et-Vilaine
2023-Fcs-Scp-0295”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent acte d'engagement concerne : Service d'assurance pour les besoins du Département d'ille-et-vilaine - lot unique - responsabilité et risques...”
Brève description
le présent acte d'engagement concerne : Service d'assurance pour les besoins du Département d'ille-et-vilaine - lot unique - responsabilité et risques annexes.Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux, pour absence d'offres, pour le lot no1
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“le présent acte d'engagement concerne : Service d'assurance pour les besoins du Département d'ille-et-vilaine - lot unique - responsabilité et risques...”
Description du marché
le présent acte d'engagement concerne : Service d'assurance pour les besoins du Département d'ille-et-vilaine - lot unique - responsabilité et risques annexes.Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux, pour absence d'offres, pour le lot no1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garantie, prestations de gestion obligatoires-étendue des réserves et amendements”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût du contrat
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation présente une Pse no1 pour l'assurance responsabilité atteinte à l'environnement.Le candidat devra donc impérativement chiffrer...”
Description des options
la présente consultation présente une Pse no1 pour l'assurance responsabilité atteinte à l'environnement.Le candidat devra donc impérativement chiffrer l'offre de base mais doit également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle figurant dans l'acte d'engagement.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation- pour les agents, le mandat de la compagnie sur modèle en annexe du règlement de la consultation- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance).Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 180-562496 (2023-09-14)