Service d'assurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Garantie du patrimoine et des risques annexes de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 23 place de l'hotel de ville
Code postal: 82140
Ville: Saint Antonin Noble Val
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Garantie du parc automobile et ses risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description du marché: Garantie pour la protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Garantie pour l'ensemble des agents affiliés à la CNRACL et l'IRCANTEC
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Antonin
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-07 14:00:00 📅
Lieu: Saint Antonin
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes quercy rouergue et gorges de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
Code postal: 82140
Commune postale: Saint Antonin Noble Val
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: contact@cc-qrga.fr 📧
Téléphone: 0563306701 📞
Fax: 0563306858 📠
URL: https://cc-qrga.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827751 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827751 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront faire parvenir leur demande via le profil acheteur
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-372460 (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance
Numéro de référence:
2026-004
Brève description:
Contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Garantie du patrimoine et des risques annexes de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 23 place de l'hotel de ville
Code postal: 82140
Ville: Saint Antonin Noble Val
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Garantie des responsabilités et des risques annexes à sa charge du fait des activités de ses services
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Garantie du parc automobile et ses risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description du marché: Garantie pour la protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Garantie pour l'ensemble des agents affiliés à la CNRACL et l'IRCANTEC
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Antonin
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis dématérialisés sera réalisée par les services compétents de la collectivité
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-07 14:00:00 📅
Lieu: Saint Antonin
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis dématérialisés sera réalisée par les services compétents de la collectivité
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes quercy rouergue et gorges de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national:
12999
Adresse postale: Mairie
Code postal: 82140
Commune postale: Saint Antonin Noble Val
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: contact@cc-qrga.fr 📧
Téléphone: 0563306701 📞
Fax: 0563306858 📠
URL: https://cc-qrga.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827751 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827751 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront faire parvenir leur demande via le profil acheteur
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
7DFE0484-9420-0865-446D374819180A37
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-372460 (2026-05-29)
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