Le marché à intervenir porte sur des prestations de services d’assurance de personnes pour le régime de prévoyance des salariés de l’ensemble de la SEM EMH.
Les prestations visent :
- la souscription du contrat d’assurances PREVOYANCE
- La gestion des sinistres résultant de ce contrat
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole de metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Commune postale: METZ CEDEX 01
Code postal: 57025
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 387750340📞
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://sem-emh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICE D’ASSURANCE DE PERSONNES PRESTATIONS D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE LA SEM EMH”
Produits/services: Services d'assurance vie📦
Brève description:
“Le marché à intervenir porte sur des prestations de services d’assurance de personnes pour le régime de prévoyance des salariés de l’ensemble de la SEM...”
Brève description
Le marché à intervenir porte sur des prestations de services d’assurance de personnes pour le régime de prévoyance des salariés de l’ensemble de la SEM EMH.
Les prestations visent :
- la souscription du contrat d’assurances PREVOYANCE
- La gestion des sinistres résultant de ce contrat
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
1️⃣
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs
Description du marché:
“Le marché à intervenir porte sur des prestations de services d’assurance de personnes pour le régime de prévoyance des salariés de l’ensemble de la SEM...”
Description du marché
Le marché à intervenir porte sur des prestations de services d’assurance de personnes pour le régime de prévoyance des salariés de l’ensemble de la SEM EMH.
Les prestations visent :
- la souscription du contrat d’assurances PREVOYANCE
- La gestion des sinistres résultant de ce contrat
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“faculté de résiliation annuelle : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2027, soit une durée de 4 ans, avec faculté de...”
Description des renouvellements
faculté de résiliation annuelle : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2027, soit une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle moyennant préavis de 2 mois pour l’acheteur. Le prestataire pourra résilier le marché en respectant un délai de préavis de 6 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ces prestations sont prévues dans le cadre du marché et pourront être mise...”
Description des options
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ces prestations sont prévues dans le cadre du marché et pourront être mise en œuvre. Elles portent sur les modifications visées ci-après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation en vigueur.
• En cas d’évolution extérieures à la législation ou à la réglementation en vigueur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les sociétés d’assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, …) peuvent se présenter soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les sociétés d’assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, …) peuvent se présenter soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent général, soit par l’intermédiaire d’un courtier mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
11:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 rue du chanoine collin 57000 METZ
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché est renouvelé à échéance, tous les 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 161-508713 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Support d'information
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Processus de gestion
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Gestion des adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Reclamations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prestations d'accompagnement à la mise en place
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contenu du compte de résultats
Critère de qualité (nom): Engagement de présentation du compte au 30 juin
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maitrise du risque technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conseils en cas d'évolution législatives/réglementaires/conventionnelles
Critère de qualité (nom): Services supplémentaires associés
Critère de qualité (nom): respect CCTP
Prix (pondération): 250
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-508713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023037
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“SERVICE D’ASSURANCE DE PERSONNES PRESTATIONS D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE LA SEM EMH”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 4220928170028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lamie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 7846473230038
Adresse postale: 18 Rue Laon Jouhaux cs
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 217-682259 (2023-11-06)