Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan

Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Basse-Normandie › Orne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Numéro de référence: PPP1PZ-110/6054/MP2026-09
Brève description: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP2026-09_1
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Adresse postale: 12 Route de Sées
Code postal: 61200
Ville: Argentan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n°1 : Niveau 2 Audit génie civil et béton des ouvrages de stockage (point 1.5)

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan, 12 Route de Sées, Maison des Entreprises et des Territoires, 61200 ARGENTAN
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 13:30:00 📅
Lieu:

Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan, 12 Route de Sées, Maison des Entreprises et des Territoires, 61200 ARGENTAN

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique, l’acheteur accorde une avance au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire est dispensé de la constitution d’une garantie. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément au chapitre VI du CCAG Prestations Intellectuelles, le titulaire accorde à l’acheteur les droits nécessaires pour utiliser ou faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, pour les besoins et finalités d’utilisation exprimés dans les documents et en toute hypothèse pour les besoins d’utilisation découlant de l’objet des prestations commandées dans le cadre du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Numéro d'enregistrement national: 93894272900014
Adresse postale: 12 Route de Sées
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric GODET
Courrier électronique: smaep@terresdargentan.fr 📧
Téléphone: +33 676683287 📞
URL: http://www.terresdargentan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://sm-eaupotable-terresarg.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sm-eaupotable-terresarg.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : • Phase 1 : Audit du patrimoine • Phase 2 : Bilan du fonctionnement et des consommations • Phase 3 : Modélisation du réseau et campagne de mesures • Phase 4 : Bilan des besoins en ressources et maitrise des risques • Phase 5 : Gestion patrimoniale • Phase 6 : Élaboration du schéma directeur * Tranche optionnelle : • Phase 7 : Recherche de fuites (corrélation acoustique, gaz traceur, diagnostic non destructif) Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG Prestations Intellectuelles, la durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du présent marché est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement et qui devront fournir un planning d'exécution détaillé. Néanmoins, le délai d'exécution maximum de l'étude est fixé à vingt-quatre (24) mois, investigations CVM incluses. Les délais maximaux à prendre en compte pour la réalisation de l’étude sont les suivants : • Réunion de démarrage : sous 15 jours après la notification de l’ordre de service de démarrage, • Phase 1 : 8 mois après la réunion de démarrage, • Phase 2 : en parallèle de la phase 1, • Phase 3 : sous 4 mois à l’issue du COPIL de la phase 2 (hors campagne CVM) : la campagne de mesures hydrauliques est à prévoir fin du printemps 2027 et le démarrage des campagnes d’analyses CVM est à prévoir début de période chaude 2027. • Phase 4 : sous 6 mois à l’issue du COPIL de la phase 3, avec un démarrage dès la phase 1. • Phase 5 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 4. • Phase 6 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 5.

Informations complémentaires

Le marché est divisé en tranches :
* Tranche ferme :
• Phase 1 : Audit du patrimoine
• Phase 2 : Bilan du fonctionnement et des consommations
• Phase 3 : Modélisation du réseau et campagne de mesures
• Phase 4 : Bilan des besoins en ressources et maitrise des risques
• Phase 5 : Gestion patrimoniale
• Phase 6 : Élaboration du schéma directeur
* Tranche optionnelle :
• Phase 7 : Recherche de fuites (corrélation acoustique, gaz traceur, diagnostic non destructif)

Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG Prestations Intellectuelles, la durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
Le délai d'exécution du présent marché est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement et qui devront fournir un planning d'exécution détaillé.
Néanmoins, le délai d'exécution maximum de l'étude est fixé à vingt-quatre (24) mois, investigations CVM incluses.
Les délais maximaux à prendre en compte pour la réalisation de l’étude sont les suivants :
• Réunion de démarrage : sous 15 jours après la notification de l’ordre de service de démarrage,
• Phase 1 : 8 mois après la réunion de démarrage,
• Phase 2 : en parallèle de la phase 1,
• Phase 3 : sous 4 mois à l’issue du COPIL de la phase 2 (hors campagne CVM) : la campagne de mesures hydrauliques est à prévoir fin du printemps 2027 et le démarrage des campagnes d’analyses CVM est à prévoir début de période chaude 2027.
• Phase 4 : sous 6 mois à l’issue du COPIL de la phase 3, avec un démarrage dès la phase 1.
• Phase 5 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 4.
• Phase 6 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 5.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-495130 (2026-07-16)

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