L'achat porte sur une mission de coordination environnementale sur l'opération routière "RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy". La mission comprend l'assistance dans la préparation des contrats de travaux et le suivi des prescriptions environnementales durant l'exécution des travaux, ainsi que le suivi environnemental sur les 5 années après la mise en service.
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination environnementale
Reference number: DAF_2025_000465
Brève description:
“L'achat porte sur une mission de coordination environnementale sur l'opération routière "RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy".
La mission comprend...”
Brève description
L'achat porte sur une mission de coordination environnementale sur l'opération routière "RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy".
La mission comprend l'assistance dans la préparation des contrats de travaux et le suivi des prescriptions environnementales durant l'exécution des travaux, ainsi que le suivi environnemental sur les 5 années après la mise en service.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet une mission de coordination environnementale sur l'opération routière « RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy ».
La mission...”
Description du marché
Le marché a pour objet une mission de coordination environnementale sur l'opération routière « RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy ».
La mission comprend l'assistance dans la préparation des contrats de travaux et le suivi des prescriptions environnementales durant l'exécution des travaux, ainsi que le suivi environnemental sur les 5 années après réalisation des travaux.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le dossier d'enquête publique unique (DDAE - DUP) et le dossier « Projet » sont accessibles sur le site suivant : http://mtes.fr/1067”
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 21227 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 21227 du code de la commande publique.
Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée s'il s'avère que le phasage de l'opération, l'allotissement prévisionnel ou le planning de réalisation des travaux subissent des modifications entraînant des sujétions nouvelles pour le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique : 70% Qualité technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région”
Liste et brève description des règles et critères:
“Des références de prestations effectuées sur des trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le...”
Liste et brève description des règles et critères
Des références de prestations effectuées sur des trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement :
Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPEPME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 059-205233 (2026-03-24)