L'assurance des risques responsabilité civile générale de La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer.
La couverture s'entend monde entier. Le montant maximal de la garantie sera de 100 000 000 EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites.Ce montant maximal sera découpé en 3 lignes.
Les garanties accordées visent la responsabilité civile générale au titre de l'ensemble des activités de La Poste SA et de ses filiales, en France et à l'étranger, toutes branches confondues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Avis de marché (2023-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas SOUTIF
Téléphone: +33 698058955📞
Courrier électronique: nicolas.soutif@labanquepostale.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupelaposte.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Diot
Numéro d'enregistrement national: 582013736
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75017
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Sophie YANA
Téléphone: +33 762460664📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: syana@diot.com📧
URL: https://www.diot-siaci.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Française
Communication
URL des documents: https://siacigroup.sharefile.com/🌏
URL de participation: https://siacigroup.sharefile.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Replacement du programme d'assurance Responsabilité Civile Générale de La Poste au 1er Mars 2024”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“L'assurance des risques responsabilité civile générale de La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées...”
Brève description
L'assurance des risques responsabilité civile générale de La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer.
La couverture s'entend monde entier. Le montant maximal de la garantie sera de 100 000 000 EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites.Ce montant maximal sera découpé en 3 lignes.
Les garanties accordées visent la responsabilité civile générale au titre de l'ensemble des activités de La Poste SA et de ses filiales, en France et à l'étranger, toutes branches confondues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile Générale - La Poste - Ligne 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Offre de Couverture d'assurance Responsabilité Civile Générale pour La Poste et ses filiales dans le monde.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché de 24 mois reconductible trois fois 1 an soit une durée totale de 60 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront décrites dans le dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile Générale - La Poste - Ligne 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Offre de couverture d'assurance Responsabilité Civile Générale pour La Poste et ses filiales dans le monde.”
Description des renouvellements:
“Durée du marché de 24 mois reconductible trois fois 1 an soit une durée totale de 60 mois.” Informations sur les options
Description des options: Les options seront communiquées dans le dossier de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile Générale - La Poste - Ligne 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Offre de couverture d'assurances Responsabilité Civile Générale pour La Poste et ses filiales dans le monde.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra à Diot les documents indiqués ci-dessous:
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra à Diot les documents indiqués ci-dessous:
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le marché est réservé au secteur adapté, protégé ou de l’insertion, ajouter la mention suivante :
7/ Un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…)
Si le marché est réservé à une profession déterminée (cf point III.2), indiquer :
Le candidat devra justifier de sa qualité de [Profession déterminée] et remettre les documents demandés au point III.2.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière (ce critère comptera pour 40 % de la note finale).
La capacité économique et financière de l'assureur sera jugée au regard...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière (ce critère comptera pour 40 % de la note finale).
La capacité économique et financière de l'assureur sera jugée au regard de sa pérennité financière. Afin de permettre cette étude, le candidat fournira:
— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tout autre document équivalent;
— une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurance délivré en application du code des assurances ou de toute autre autorisation, délivrée en application d'une législation étrangère équivalente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique/activité (ce critère comptera pour 30 % de la note finale):
À cet effet, le candidat fournira les éléments suivants:
- la part que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique/activité (ce critère comptera pour 30 % de la note finale):
À cet effet, le candidat fournira les éléments suivants:
- la part que l'activité IARD en risque d'entreprises représente dans son chiffre d'affaires global sur le dernier exercice fiscal;
- le nombre de grands clients par type de risque lié aux garanties du lot concerné;
Capacité technique/présentation de la structure (ce critère comptera pour 30 % de la note finale):
- les effectifs sur les trois derniers exercices fiscaux;
- les effectifs, profils/compétences;
- l'organisation de/des équipes du lot concerné avec pour chaque équipe la répartition des effectifs affectés à la souscription et les effectifs affectés aux règlements des sinistres;
- de plus, le candidat détaillera son organisation et son réseau à l'international. À cet effet, le candidat détaillera notamment les éléments ci-après:
- présentation de son réseau avec le lien entre ce réseau et le groupe La Poste;
- le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu;
- capacité à émettre une police d'assurance en langue française et soumise au droit français;
- équipe de souscription et de gestion des sinistres francophone.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
- l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
- l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement du marché par les ressources propres de La Poste;
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement du marché par les ressources propres de La Poste;
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
- l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
- les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il devra fournir à La Poste copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif pour pratiquer des opérations d'assurance délivré en application du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il devra fournir à La Poste copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif pour pratiquer des opérations d'assurance délivré en application du code des assurances ou de toute autre autorisation, délivrée en application d'une législation étrangère équivalente. Le candidat devra en outre respecter l'ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant à la profession d'assureur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2023/S 110-342739 (2023-06-06)