repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du gro

Angers Loire Métropole

accord-Cadre de Repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du groupement (Angers Loire Métropole et ville d'angers). Accord-Cadre sans minimum avec maximum pour une période initiale s'achevant au 22 novembre 2024 et conclu avec 3 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période d'un (1) an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
2024-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: angers Loire Métropole
Adresse postale:
“direction de la commande publique pour la Direction des Bâtiments et du patrimoine communautaire - bP 80011”
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'angers
Commune postale: Angers Cedex 02

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et...”    Afficher plus
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Brève description:
“accord-Cadre de Repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à prix mixte. Les prestations de mise à jour des DTA sont rémunérées selon un prix forfaitaire et les prestations des RAAT ou RAAD sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées au CCAP. La première période d'exécution court jusqu'au 22 novembre 2024. Puis chaque reconduction a une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“une réunion de présentation sera organisée le 7 septembre 2023 à partir de 10h00 via l'outil Teams. Les modalités de participation sont décrites au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement ; Liste des principales prestations réalisées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat dispose de conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique Insertion”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: mise à disposition du DCE et réponse dématérialisée via le profil acheteur
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 142-454581 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à prix mixte. Les prestations de mise à jour des DTA sont rémunérées selon un prix forfaitaire et les prestations des RAAT ou RAAD sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-454581

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23079P-00
Titre:
“repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sas adx groupe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet loisy
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec diagnostic
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés ont été signés le 20/12/2023. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse du pouvoir adjudicateur”
Source: OJS 2024/S 007-014714 (2024-01-05)