repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du gro
accord-Cadre de Repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du groupement (Angers Loire Métropole et ville d'angers). Accord-Cadre sans minimum avec maximum pour une période initiale s'achevant au 22 novembre 2024 et conclu avec 3 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période d'un (1) an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et...”
Titre
repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du gro
G23BATDBRAATDTA23-25
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Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“accord-Cadre de Repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques...”
Brève description
accord-Cadre de Repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du groupement (Angers Loire Métropole et ville d'angers). Accord-Cadre sans minimum avec maximum pour une période initiale s'achevant au 22 novembre 2024 et conclu avec 3 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période d'un (1) an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
accord-Cadre à prix mixte. Les prestations de mise à jour des DTA sont rémunérées selon un prix forfaitaire et les prestations des RAAT ou RAAD sont rémunérées par application des prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Estimation annuelle à 110 000 euro ht pour les membres du groupement. Démarrage des prestations à compter de la notification du marché. Avance de 10% possible accordés dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement. La prestation comprend des obligations d'inclusion. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées au CCAP. La première période d'exécution court jusqu'au 22 novembre 2024. Puis chaque reconduction a une...”
Description des renouvellements
les modalités de reconduction sont précisées au CCAP. La première période d'exécution court jusqu'au 22 novembre 2024. Puis chaque reconduction a une période d'exécution de 12 mois
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Informations complémentaires:
“une réunion de présentation sera organisée le 7 septembre 2023 à partir de 10h00 via l'outil Teams. Les modalités de participation sont décrites au...”
Informations complémentaires
une réunion de présentation sera organisée le 7 septembre 2023 à partir de 10h00 via l'outil Teams. Les modalités de participation sont décrites au règlement de consultation. La séance sera enregistrée et un lien d'accès sera mis à disposition jusqu'à la date limite de remise des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume(-S)) ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine sauf si celle-ci a déjà été remise à la ville d'angers ou Angers Loire Métropole et que la situation n'a pas évoluée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement ; Liste des principales prestations réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement ; Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Attestation de formation valide sous-section 4 conforme à l'arrêté du 23 février 2022 pour l'encadrant technique, pour la personne ayant rédigé les modes opératoires et les personnes susceptibles d'intervenir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat dispose de conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique Insertion” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: mise à disposition du DCE et réponse dématérialisée via le profil acheteur
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin notamment de bénéficier des éventuelles informations mises à jour au cours de la consultation. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 142-454581 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à prix mixte. Les prestations de mise à jour des DTA sont rémunérées selon un prix forfaitaire et les prestations des RAAT ou RAAD sont...”
Description du marché
accord-Cadre à prix mixte. Les prestations de mise à jour des DTA sont rémunérées selon un prix forfaitaire et les prestations des RAAT ou RAAD sont rémunérées par application des prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Estimation annuelle à 110 000 euros HT pour les membres du groupement. Démarrage des prestations à compter de la notification du marché. Avance de 10% possible accordés dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement. La prestation comprend des obligations d'inclusion. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-454581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23079P-00
Titre:
“repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et...”
Titre
repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du gro
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sas adx groupe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet loisy
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec diagnostic
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“les marchés ont été signés le 20/12/2023.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse du pouvoir adjudicateur”
Source: OJS 2024/S 007-014714 (2024-01-05)