Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
Commune de Jonzac (17)
Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
Brève description: Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Description du marché: Assurance des responsabilités aérodrome et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Jonzac (17)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Château BP n° 9
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bouchet@villedejonzac.fr 📧
Téléphone: +33 546485439 📞
Fax: +33 546484341 📠
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.jonzac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-sesurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vienne
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: décrite dans le Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-678072 (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
Brève description: Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Description du marché: Assurance des responsabilités aérodrome et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Jonzac (17)
Numéro d'enregistrement national:
21170197400019
Adresse postale: 3 rue du Château BP n° 9
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bouchet@villedejonzac.fr 📧
Téléphone: +33 546485439 📞
Fax: +33 546484341 📠
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.jonzac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-sesurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Vienne
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: décrite dans le Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-678072 (2026-09-30)
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