Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac

Commune de Jonzac (17)

Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
Brève description: Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Description du marché: Assurance des responsabilités aérodrome et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Jonzac (17)
Numéro d'enregistrement national: 21170197400019
Adresse postale: 3 rue du Château BP n° 9
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bouchet@villedejonzac.fr 📧
Téléphone: +33 546485439 📞
Fax: +33 546484341 📠
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.jonzac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-sesurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: décrite dans le Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-678072 (2026-09-30)