Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des contrats d'assurance automobile, responsabilité civile et protection juridique
2023-24”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“renouvellement des contrats d'assurance automobile, responsabilité civile et protection juridique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Porto-Vecchio 20537 Porto-Vecchio
Description du marché: responsabilité civile générale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services et prestations proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: protection juridique (Collectivité & protection fonctionnelle)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 169-531558 (2023-08-30)