la Ville d'embrun et son Ccas souhaitent renouveler une convention de participation " Prevoyance " pour l'ensemble de son personnel à effet du 31décembre 2023 à 24h
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement d'une convention de participation "Prévoyance" pour les agents de la Ville et du Ccas
2023-13”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la Ville d'embrun et son Ccas souhaitent renouveler une convention de participation " Prevoyance " pour l'ensemble de son personnel à effet du 31décembre 2023 à 24h”
Brève description
la Ville d'embrun et son Ccas souhaitent renouveler une convention de participation " Prevoyance " pour l'ensemble de son personnel à effet du 31décembre 2023 à 24h
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: b.p 97 place barthelon 05200 - embrun cedex
Description du marché:
“la Ville d'embrun et son Ccas souhaitent renouveler une convention de participation " Prevoyance " pour l'ensemble de son personnel à effet du 31décembre 2023 à 24h”
Description du marché
la Ville d'embrun et son Ccas souhaitent renouveler une convention de participation " Prevoyance " pour l'ensemble de son personnel à effet du 31décembre 2023 à 24h
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“enoncées dans le Rc :-Dc1-Dc2-Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque-la(s) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du présent...”
Liste et brève description des conditions
enoncées dans le Rc :-Dc1-Dc2-Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque-la(s) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du présent règlement de consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie Embrun
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 160-508101 (2023-08-17)