Objet Champ d'application du marché
Titre: regime de prevoyance et de sante
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“contrat collectif obligatoire concernant le regime de prevoyance et de sante pour le personnel de droit prive de versailles habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 " complementaire sante "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: versailles
Description du marché:
“la garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et...”
Description du marché
la garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans les tableaux ci-dessous et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations à la charge du régime complémentaire s'entendent donc en complément de celles du régime de base de la Sécurité Sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 regime de prevoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel répondant aux conditions d'admission pour les garanties...”
Description du marché
le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par versailles habitat, à savoir :- capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive ;- incapacité de travail ;- invalidité permanente.La garantie désigne le droit au paiement d'une prestation en cas de survenance d'un risque assuré dans le cadre du présent contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Av. De Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 203-635776 (2023-10-17)